J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Arrêté du 31 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822873A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 juin 1998, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1998, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionnés à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13863 à 13864


DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13863 à 13864


TROISIEME PARTIE
(7 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13863 à 13864